I. Conformités de déclaration

Conformément à la loi nous avons déclaré notre site internet auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro d’enregistrement 1600786 v 0.

Media-Fleet est un service de Wojcik Solutions SAS immatriculée au registre du commerce de Aix-En-Provence sous le numéro B 900 455 619 domiciliée Z.I Le Pontet 13590 MEYREUIL – FRANCE.

II. Confidentialité des données personnelles et de l’application Media-Fleet

Conformément à l’article 39 et 40 de la loi N. 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en contactant les éditeurs du site media-fleet.fr aux coordonnées disponibles dans la section contact du site. En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l’utilisateur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires. Les informations recueillies auprès des internautes par le biais des formulaires disponibles sur le site internet media-fleet.fr sont conformes aux dispositions prévues par la loi N. 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’application Media-Fleet.fr ne collecte aucune données personnelles ni aucunes données sensibles.

III. Droit de propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les textes, images animées ou non, et tous les éléments graphiques ou éditoriaux composant le site internet media-fleet.fr sont la propriété de son éditeur. La reproduction de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse de son éditeur et donnera lieu à des poursuites sans avertissement préalable. Toute représentation, reproduction de ce site, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

IV. Hébergement

Le site internet media-fleet.fr est hébergé sur les serveurs du prestataire :

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